Conférence sur l’utilisation secondaire des données de santé : comment se préparer aux échéances de mise à disposition prévues dans le règlement sur l’ espace européen des données de santé ?

Unicancer participe à une conférence sur l’utilisation secondaire des données de santé, autour de la question « comment se préparer aux échéances de mise à disposition prévues dans le règlement sur l’ espace européen des données de santé (REEDS) ? », organisée par l’Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT).

Cette conférence est organisée en partenariat avec l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADI), Care Insight, Expertises, la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS), l’Institut Droit et Santé (IDS), l’Institute for Smarthealth – INeS , le Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM), Medicen Paris Region, mind Health, SafePAW, la Société Francophone d’Intelligence Artificielle en Santé (SoFIA-Santé).

Anne-Laure Martin, Directrice des Datas et des Partenariats d’Unicancer, participera ainsi à une table ronde sur les valorisations, en particulier les questions suivantes : Quels modèles économiques pour la valorisation des données de santé avec l’EEDS ? Comment construire un modèle équilibré de partage de données ? (Axe 3 de la Stratégie intelligence artificielle et donnée de santé | 2025-2028) Quelles modalités économiques du partage des données ? Financement, revenus et offres de service ? Quel établissement de redevances (art. 62, REEDS) ? Quelle mise en oeuvre des lignes directrices de l’action conjointe TEHDaS2 , pour définir les redevances ? Quelle préfiguration de l’ acte d’exécution en cours de discussion , “Principes applicables aux politiques et aux structures liées aux redevances” (art. 62, §6, REEDS) ? Quelle articulation avec les travaux du groupe de travail n° 13, « Méthodologie de calcul des coûts fixes de redevances » , du Conseil du Numérique en Santé ? Notamment, leur réflexion sur une « approche modulaire » de prise en compte des coûts fixes.