Juriste Droit de la Santé / Données personnelles – CDI – H/F

Descriptif

Unicancer recherche un/une :

 Juriste Droit de la Santé / Données personnelles – CDI – H/F

 

L’ENTREPRISE : 

Unicancer est l’unique réseau hospitalier français dédié à 100 % à la lutte contre le cancer et la seule fédération hospitalière nationale mono pathologie. Il réunit 18 Centres de lutte contre le cancer (CLCC), établissements de santé privés à but non lucratifs (dont l’Institut Curie, Gustave Roussy, …). 530.000 patients par an sont pris en charge dans le réseau Unicancer, plus de 21.000 personnes y travaillent.

 

DESCRIPTION DU POSTE

Finalités

Apporter le support juridique (droit de la santé et protection des données personnelles) aux opérationnels des équipes de recherche de la R&D et de la Direction des Datas et Partenariats (DDP) d’Unicancer ainsi qu’aux missions assurées par la Déléguée à la protection des données

Missions

Missions :

En lien direct avec les directions R&D et DDP et la DPO, en collaboration avec la Juriste R&D, vous interviendrez sur les dossiers dans le domaine du droit de la santé et de la protection des données personnelles. Dans ce cadre, vous serez amené(e) notamment à :

• Rédiger et revoir des projets de contrats et avenants et échanger avec les partenaires (notamment conventions de recherche clinique, accords de secret, contrats de prestations de services, de partenariat, de transfert des données/échantillons, contrat de consortium) ; informer régulièrement la juriste R&D des contrats suivis (périodicité de réunions communes à définir)
• Co réaliser avec la juriste R&D les formations sur les modèles de contrats Unicancer auprès des équipes opérationnelles R&D ;
• Effectuer des recherches, rédiger des notes de synthèse et développer des analyses juridiques en lien avec les missions assurées par Unicancer (données personnelles, droit de la santé, recherche impliquant la personne humaine, droit des contrats, propriété intellectuelle, etc…) ;
• Assurer une fonction de support sur toutes les questions juridiques et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel auprès des équipes Unicancer, notamment pour la rédaction de différents documents (conventions, CGU, politique de confidentialité…) ;
• Mettre à jour le site d’information dynamique à l’attention des patients sur la réutilisation de leurs données personnelles ;
• Exercer des missions d’appui à la DPO sur les sujets dont la DPO peut être saisie par les équipes d’Unicancer (notamment aide pour tenir le registre des traitements, réaliser des analyses d’impact, des audits de conformité ; prendre en charge les demandes d’exercice de droits ; rédiger des procédures ; contribuer à la bonne utilisation des outils numériques) ;
• Appuyer la Déléguée à la protection des données dans la définition et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation
• Co animer le réseau des DPO composé des DPO des CLCC et Unicancer.
• Effectuer la veille juridique et réglementaire concernant l’actualité du droit de la protection des données à caractère personnel tant en droit français qu’international.

Profil

• 3ème cycle en droit, de préférence spécialité santé/ protection des données personnelles et une première expérience dans ce domaine (3 ans) ;
• Bon niveau d’anglais courant et juridique, oral et écrit
• Très bon relationnel, capacité à travailler en équipe, capacités rédactionnelles
• Autonomie, rigueur et réactivité