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17/06/2020

Mise à signature de l’accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 2 juin 2020

Paris, le 17 juin 2020 – AXESS, la Confédération des employeurs du secteur, a engagé depuis plus d’un an une négociation sur la formation professionnelle afin qu’un nouveau dispositif en faveur du développement des compétences et de l’alternance soit opérationnel dès 2021. 

Cette négociation a permis, à l’issue de la séance du 2 juin 2020, de proposer un texte à la signature des organisations syndicales.

Une signature de cet accord, non frappée d’une opposition majoritaire, permettra aux employeurs du secteur de bénéficier du temps nécessaire à la préparation de leur « plan de développement des compétences » pour l’année 2021.

Ce texte équilibré prévoit la reconduction d’une part conventionnelle de haut niveau, qui sécurise ce dispositif et conditionne son versement à sa collecte par l’OPCO Santé exclusivement. Ce dispositif conventionnel permet aussi de créer un effet levier à partir des dispositifs légaux de financement existants (CPF, Pro A, apprentissage, etc.).

Cet accord doit permettre de répondre aux besoins de développement des compétences des salariés du secteur, et de faire face à l’évolution des besoins des personnes accueillies et aux exigences de qualité des soins et de l’accompagnement toujours plus fortes.

Il permettra aussi de couvrir l’ensemble des employeurs et salariés du secteur, y compris ceux ne dépendant d’aucune convention collective (soit environ 200 000 salariés hors du champ conventionnel couvert par le secteur).

Par ailleurs, ce texte a pour ambition de rendre attractif l’apprentissage dans le secteur afin d’en permettre le développement progressif. A ce titre, l’accord prévoit de renforcer l’attractivité de la fonction de tuteur et maître d’apprentissage, mais également d’agir sur les rémunérations des apprentis tout en garantissant aux employeurs des aides pour soutenir leur embauche.

Télécharger le communiqué de presse

Contacts Presse pour AXESS

Maryse de Wever – Directrice de la communication et des relations institutionnelles – maryse.dewever@fehap.fr 
Nina Plantin – Chargée de relations publiques – nina.plantin@fehap.fr