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10/05/2017

Rénovation des conditions de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile

 

UNICANCER et la FEHAP, la FHF, la FNEHAD, la FHP saluent la parution du nouveau décret sur le de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile au JO du 7 mai 2017.

Le  décret 2017-817 du 5 mai sur les conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicile (HAD) est issu d’un travail de réflexion et de concertation étroite conduit par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé, notamment avec les fédérations hospitalières signataires.

Dans la dynamique de la circulaire du 4 décembre 2013, ce texte apporte des améliorations très importantes pour le développement de l’HAD, thème totalement consensuel des politiques de santé publique, ce qui doit en faire une des priorités des projets régionaux de santé de deuxième génération 2018-2022 :

  • Définition précise de la structure pluri-professionnelle de coordination d’une structure d’HAD,
  • Simplification du processus d’hospitalisation à domicile, et des liens de coopération ville-hôpital portés par l’HAD,
  • Clarification des obligations de continuité des soins des structures d’HAD et de ses articulations avec les deux dispositifs de permanences des soins, en établissement de santé comme en ambulatoire.

Suivi par téléphone de patients hospitalisés à domicile à l'Institut Paoli-Calmettes de Marseille.

Trois centres de lutte contre le cancer proposent l'hospitalisation à domicile :

  • Centre Léon Bérard de Lyon,
  • Centre Georges-François Leclerc de Dijon,
  • Institut Paoli Calmettes de Marseille.
 

Les cinq fédérations hospitalières signataires, en lien avec leurs partenaires de la médecine de ville et du champ social et médico-social, poursuivent ensemble leurs actions d’information au service de nos concitoyens et des professionnels pour un meilleur recours à l’HAD dans tous les territoires, composante importante de la qualité et de l’égalité d’accès aux soins comme d’une amélioration de l’efficacité des dépenses d’hospitalisation.

 

Contacts presse

UNICANCER, Gwendoline Miguel, 01 76 64 78 00, presse@unicancer.fr
FEHAP, Jean-Baptiste Boudin-Lestienne, 01.53.98.95.30, Jean-Baptiste.Boudin-Lestienne@fehap.fr
FHF, Camille Trocherie, 01.44.06.85.21, C.TROCHERIE@fhf.fr
FNEHAD, Vanessa Jollet, 06.87.76.20.01, v.jollet@fnehad.fr
FHP, Francis Temann, 06.50.92.21.56, francis.temman@bridge-communication.com