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22/10/2013

PLFSS 2014 : La Fédération UNICANCER dénonce un financement incapable d’accompagner les innovations en cancérologie

Fédération UNICANCER

La Fédération UNICANCER (Fédération des Centres de lutte contre le cancer) regrette que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 prenne peu en compte les principales évolutions de la prise en charge des patients atteints d’un cancer.

 

La déception de la Fédération UNICANCER est d’autant plus forte que la feuille de route de la Stratégie nationale de santé annoncée par le Gouvernement en septembre dernier promettait des décisions immédiates, à travers le PLFSS 2014, pour adapter le système de santé français à l’évolution des besoins.

 

 

A part l’article 34 qui propose une expérimentation de rémunération de la radiothérapie par forfait, ce PLFSS 2014 ne règle pas le problème central de l’absence de financement des actes innovants et pénalise les établissements de santé les plus dynamiques en instaurant une application aveugle de la dégressivité tarifaire.                                                                          

Pr Josy Reiffers, président de la Fédération UNICANCER

 

 

La Fédération UNICANCER demande la suppression de l’article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 qui instaure le principe de dégressivité tarifaire, selon lequel plus l’activité progresse, moins les tarifs seront élevés. La Fédération UNICANCER a cosigné, avec la Fédération d’hospitalisation privée (FHP/FHP-MCO) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (Fehap), une proposition d’amendement visant l’abandon de ce dispositif. 

La dégressivité viendrait à l’encontre des plans de santé publique, notamment dans les cas des pathologies à forte incidence.

 

 

En cancérologie, nous sommes confrontés à une forte progression de l’activité liée à une augmentation du nombre de cancers et aussi à un allongement du suivi de patients qui vivent plus longtemps grâce aux progrès thérapeutiques. Dans ce contexte, il est incompréhensible que, à l’heure de l’élaboration du 3e Plan cancer, le Gouvernement propose de diminuer les tarifs de cancérologie via la dégressivité tarifaire

Le Pr Josy Reiffers

 

 

La Fédération UNICANCER estime également que les mesures pour simplifier l’accès à l’innovation sont insuffisantes. Le PLFSS 2014 n’aborde pas le problème d’absence de délai de réponse de la Haute Autorité de santé quand la demande d’inscription d’un acte innovant est réalisée par une société savante ou un professionnel de santé.

 

 

Actuellement, il nous faut plusieurs années avant d’obtenir la tarification d’un acte innovant. Pendant ce temps, les Centres de lutte contre le cancer qui proposent un acte innovant, bénéfique pour le patient, et souvent moins cher pour l’Assurance maladie, le font à perte.

Le Pr Josy Reiffers

 

Concernant la forfaitisation de la radiothérapie, la Fédération UNICANCER estime que l’expérimentation proposée par le PLFSS 2014 va dans le sens des évolutions de cette discipline.

En effet, l’étude « Quelle  prise en charge des cancers à horizon 2020 ? », réalisée par  UNICANCER en 2013, a démontré que le nombre de séances en radiothérapie administrées pour soigner un cancer pourrait diminuer sensiblement, grâce aux progrès techniques, mais que le financement actuel fondé sur le nombre de séances n’incitait pas les établissements de santé à développer cette pratique.

La Fédération UNICANCER souhaite que ce principe de forfaitisation soit rapidement adopté de façon définitive.

 

 

Plus d'informations

Contact presse :

Viviane Tronel
Tél. : 01 76 64 78 00 - 06 22 19 92 58
E-mail : v-tronel@unicancer.fr