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14/11/2012 - autres

Amélioration de la qualité : 7 CLCC parmi les 222 établissements retenus dans le cadre de l’expérimentation sur l’incitation financière

Amélioration de la qualité : 7 CLCC parmi les 222 établissements retenus dans le cadre de l’expérimentation sur l’incitation financièreSept Centres de lutte contre le cancer ont été retenu dans le cadre de l’expérimentation sur l’incitation financière à l'amélioration de la qualité.

L’appel à projets de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a retenu 222 établissements au total.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont lancé en juillet dernier le projet de recherche « Incitation financière à l’amélioration de la qualité » (IFAQ), par le biais d’un appel à candidatures auprès des établissements de santé, publics et privés, exerçant une activité en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO).

Principe de ce projet IFAQ : expérimenter un mécanisme d’incitation financière à la qualité des établissements de santé fondé sur des indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification de la HAS et le degré d’informatisation du dossier du patient, en tenant compte autant de la performance que de la marge de progression des établissements.

Avec, pour finalité, d’identifier les différentes modalités opérationnelles qui pourraient permettre de prendre en compte la qualité des prises en charge dans le mode de financement des établissements de santé.

Ce projet de recherche, mené par COMPAQ-HPST, prévoit une expérimentation entre fin 2012 et fin 2014. Les objectifs sont de vérifier le caractère incitatif et la faisabilité du modèle, d’en contrôler les impacts et de favoriser l’appropriation de cette démarche par les acteurs.

Cet appel à candidatures a connu un succès important puisque 450 établissements de santé se sont manifestés : initialement, le projet prévoyait d’en retenir une centaine.

Compte tenu de ce nombre de candidatures, le ministère chargé de la santé a saisi l'opportunité d'augmenter le nombre d'établissements qui participeront à ce projet : ainsi, le panel d’établissements expérimentateurs est porté de 100 à 222, soit la moitié des candidats initiaux.

De facto, l'enveloppe financière soutenant le projet a été doublée et se situe entre 10 et 14 M€.

A retenir : la  rémunération maximale d’un établissement - si son score lui permet de faire partie des établissements incités financièrement - ne pourra être ni supérieure à 500 000€ ni inférieure à 50 000€.

La liste des 7 Centres de lutte contre le cancer sélectionnés :

 

Plus d'informations

Contacts presse :

DGOS : Lucie Dufour
Tél. : 01 40 56 47 43
E-mail : lucie.dufour@sante.gouv.fr

HAS : Claire Syndique                                                                                                                                                      
Tél. : 01 55 93 73 18
E-mail : contact.presse@has-sante.fr

La liste complète des établissements sélectionnés

Les Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS)